Le label BBC-effinergie pour les bâtiments basse consomma...
Aller plus loin
À partir du 1er janvier 2013, les nouvelles constructions devront satisfaire aux exigences de la Réglementation Thermique 2012.
Des exigences auxquelles les maisons BBC Effinergie répondent d’ores et déjà .
Le label BBC-Effinergie concrètement
5ème niveau du label Haute Performance Énergétique, le label BBC-Effinergie est un label de qualité certifiant des bâtiments neufs ayant une très faible consommation d’énergie (label BBC - arrêté du 8 mai 2007) et offrant un confort supérieur à la moyenne.
Pour une maison neuve, le label BBC Effinergie fixe un objectif de consommation d’énergie primaire de 50 kWhep/m2.an. Cette limite, modulée en fonction du climat de chaque région, prend en compte le chauffage, l’eau chaude sanitaire, les auxiliaires de chauffage et de ventilation, l’éclairage et la climatisation. L' étanchéité à l'air doit être inférieure à 0,6 m3/h.m2 pour une maison individuelle et inférieure à 1 m3/h.m2 pour un logement collectif.
Une maison ou un bâtiment BBC garantit à ses occupants une haute performance énergétique grâce à :
- une bonne isolation thermique ,
- une bonne étanchéité à l’air ,
- une ventilation mécanisée contrôlée optimisée,
- l’utilisation des énergies renouvelables pour le chauffage, le rafraîchissement et l’eau chaude sanitaire.
Comment obtenir la certification Effinergie® ?
Pour bénéficier du label BBC-Effinergie, une étude thermique du bâtiment doit être réalisée par un bureau d'étude. Un certificateur indépendant vérifie ensuite que la maison atteint bien les performances requises. Un test d’ étanchéité à l'air sera également réalisé par un professionnel agréé.
L'association Effinergie® ne délivre pas elle-même le label BBC mais s'appuie sur 4 organismes certificateurs reconnus par l'Etat :
- CEQUAMI
- PROMOTELEC
- CERTIVEA
- CERQUAL
Aujourd'hui, le label BBC-Effinergie permet de bénéficier des dispositions fiscales prévues pour la maison basse consommation : prêt à taux zéro, crédit d'impôts, réduction de la taxe foncière, subventions pour la mise en place d'énergies renouvelables…
Par ailleurs, le label BBC est parfaitement compatible avec une démarche HQE ®.
Le label BBC rénovation
Depuis l’arrêté du 29 septembre 2009, les bâtiments rénovés peuvent également prétendre à la labellisation BBC.
Le seuil de consommation d’énergie primaire ne doit pas excéder 80 kWhep/m² de SHON par an.
Il est également possible d’obtenir le label BBC si les travaux de rénovation permettent de réduire de 40% la consommation en énergie primaire par rapport aux exigences fixées par la RT 2005.
En rénovation, aucun seuil de perméabilité à l’air n’est fixé pour l’instant.
