Aller plus loin
On distingue :
- les bâtiments d’habitation et logements foyers jusqu’à 50 m de hauteur,
- les établissements recevant du public (ERP) jusqu’à 28 m de hauteur,
-
les immeubles de grande hauteur (IGH) :
- bâtiments d’habitation de plus de 50 m,
- ERP de plus de 28 m,
- les bâtiments industriels et installations classées.
On entend par logements foyers :
- les logements foyers pour personnes âgées,
- les logements foyers pour handicapés physiques ayant leur autonomie,
- les logements foyers pour personnes autres que personnes âgées ou handicapés physiques ayant leur autonomie.
Dans les logements foyers, les parties collectives telles que salles de réunions, salles de jeux, restaurants et leurs dégagements sont considérées comme des locaux recevant du public et assujetties
à la réglementation des ERP.
