Sécurité des ERP

Sécurité ERP

Les ERP, établissements recevant du public (centres commerciaux, cinémas, hôpitaux, écoles, hôtels, etc...), doivent respecter des critères de conception définis par une réglementation spécifique visant à assurer la sécurité des occupants.

En matière de sécurité dans les établissements recevant du public (ERP), la réglementation applicable s’attache à ce que ces établissements soient conçus de manière à :

  • alerter les occupants lorsqu’un sinistre se déclare,
  • permettre l’évacuation des personnes tout en évitant la panique,
  • alerter les services de secours et faciliter leur intervention.

Pour cela, l’aménagement intérieur des locaux, les matériaux utilisés et les équipements mis en place doivent respecter certaines caractéristiques réglementaires.

Classement des ERP

Les établissements recevant du public (ERP) sont classés par catégorie selon le nombre de personnes et par type selon la nature de l’exploitation. (Texte en vigueur : arrêté du 25 juin 1980 )
J - Maisons de retraite
L - Salles d’audition, conférences, réunions, spectacles ou à usages multiples
M - Magasins, centres commerciaux
N - Restaurants, débits de boissons
O - Hôtels, pensions de famille
P - Salle de danses, salles de jeux
R - Etablissements d’enseignement , colonies de vacances
S - Bibliothèques, centres de documentation
T - Salles d’exposition
U - Etablissements sanitaires
V - Etablissements de culte
W - Administrations, banques, bureaux
X - Etablissements sportifs couverts
Y - Musées
EF - Etablissements flottants
GA - Gares
OA - Hôtels, restaurants d’altitude
PA - Etablissements de plein air
PS - Parcs de stationnement couverts
SG - Structures gonflables
CTS - Chapiteaux et tentes
REF - Etablissements de montagne

Les ERP sont également répertoriés en 5 catégories, déterminées en fonction de la capacité de l’établissement :

  • 1ère catégorie : > 1 500 personnes
  • 2ème catégorie : de 701 à 1 500 personnes
  • 3ème catégorie : de 301 à 700 personnes
  • 4ème catégorie : ≤ 300 personnes, à l’exception des établissements de 5ème catégorie
  • 5ème catégorie : établissements accueillant un nombre de personnes inférieur au seuil dépendant du type d’établissement

> Télécharger la réglementation incendie pour les ERP

La loi Handicap : l’accessibilité pour tous

Lois handicap - Placo.fr

La loi n°2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a été votée le 11 février 2005 (Journal officiel du 12/02/2005). La loi Handicap établit les exigences d’accessibilité concernant tous les Etablissements Recevant du Public (ERP). Ce texte s’applique aussi bien aux bâtiments neufs qu'aux bâtiments existants. Il est entré en vigueur en 2007 pour les constructions neuves et le sera partir du 1er janvier 2015 dans l’existant.

La loi Handicap concerne aussi bien l’accessibilité du cadre bâti que celle de la chaîne du déplacement, pour toutes les personnes handicapées, quel que soit leur handicap, et plus globalement pour toutes les personnes à mobilité réduite. Le délai de mise en accessibilité de ces derniers ne peut excéder 10 ans avec des contrôles des travaux avec permis de construire.

Les dérogations sont exceptionnelles et doivent, pour les bâtiments scolaires et les établissements de santé, être accompagnées de mesures de substitution.

Les contrôles des travaux avec permis de construire doivent être assurés par un contrôleur technique ou un spécialiste indépendant reconnu, avec de très lourdes conséquences en cas de constat de non-respect du permis de construire.
Afin de satisfaire aux exigences de la loi et de respecter les décrets d’application au fur, et à mesure de leur entrée en vigueur, Placo®  investit dans la recherche d’équipements, permettant de concilier contraintes légales et volonté des concepteurs d’ouvrages.

> En savoir plus sur la loi Handicap

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