Label E+C- : Bâtiments à Énergie Positive et Réduction Carbone

Un label pour la construction neuve : Label E+C-

Label E+C-, qu’est-ce que c’est ?

Suite à l’accord de Paris conclu à l’occasion de la COP 21, l’État et les acteurs de la construction se sont engagés à produire toujours plus de bâtiments à énergie positive (Bépos) et à faible empreinte carbone tout au long de leur cycle de vie (depuis la conception jusqu’à leur démolition sur une base moyenne de 50 ans). Afin de généraliser la construction de ce type de bâtiments, l’État a lancé un label volontaire dédié : E+C-. Son objectif est aussi d’expérimenter la future règlementation thermique de 2020. Les retours d’expérience dans le cadre d’E+C- permettent d’affiner les contours de cette prochaine règlementation en termes de faisabilité technique et économique.

Quelles exigences en termes de performance énergétique ?

Pour la partie énergie, quatre niveaux de performance ont été définis, s’appuyant sur le bilan Bépos. E+C- tient compte de tous les usages du bâtiment (dont les parties communes, ascenseurs, parkings…). Pour rappel, la RT 2012 ne s’appuyait que sur 5 usages : chauffage, production d’eau chaude sanitaire, refroidissement, éclairage, auxiliaires (ventilateurs, pompes).

• Énergie 1 et Énergie 2, impliquent une amélioration de la performance énergétique à coût maîtrisé par des mesures d’efficacité énergétique ou liées à la chaleur renouvelable.
• Énergie 3 nécessite une meilleure efficacité énergétique du bâti et des systèmes et un recours important aux énergies renouvelables.
• Énergie 4 correspond à un bâtiment à énergie positive (Bépos), c’est-à-dire avec un bilan énergétique nul et qui contribue à la production d’énergie renouvelable à l’échelle du quartier.

Quelles exigences en matière d’émission carbone ?

Pour la partie empreinte carbone, ce sont deux niveaux de performance qui ont été définis. Les niveaux Carbone 1 et Carbone 2 sont constitués de deux seuils chacun : les émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble du cycle de vie du bâtiment (Eges) et un sous-seuil constitué des émissions relatives aux produits de construction et équipements (Egs PCE).

Qui décerne le label E+C- ?

Le label est délivré par l’un des cinq organismes de certification ayant passé une convention avec l’État :

• Céquami pour la maison individuelle en secteur diffus,
• Cerqual pour le logement collectif et individuel groupé, les résidences services et les établissements médico-sociaux,
• Certivéa pour les bâtiments non résidentiels,
• Prestaterre pour les logements collectifs et les maisons individuelles,
• Promotelec Services pour les logements collectifs et les maisons individuelles.

Ces organismes de certification réalisent des contrôles de conformité des bâtiments aux exigences du label et ce, à plusieurs stades d’avancement : en phase études et pendant le chantier. L’attribution définitive du label par l’organisme intervient à l’issue du contrôle de conformité « phase chantier » et une fois toutes les non-conformités levées.