RT bâtiment : Les aides financières et fiscales pour la rénovation

Aides financières

Plusieurs aides financières et fiscales permettent de réaliser des travaux de rénovation et d’isolation dans le bâtiment et ce à moindre coût. Parmi elles, la nouvelle prime MaPrimeRénov’, qui avec les CEE, devient le dispositif principal de la palette des aides à la rénovation énergétique. Panorama.

Quelles sont les aides pour l'isolation thermique des bâtiments ? 



1. MaPrimeRénov'


  • Qu’est-ce que MaPrimeRénov’ ?

MaPrimeRénov’ est un dispositif d’aide qui fusionne le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et la subvention du programme « Habiter Mieux Agilité » de l’Agence nationale de l’Habitat (ANAH).

Cette aide permet de financer les travaux de rénovation énergétique des résidences principales situées en France métropolitaine et en outre-mer et construites depuis au moins deux ans.

Elle cible la performance énergétique et lève les freins financiers rencontrés par les ménages modestes lors de travaux de rénovation énergétique. La prime est versée par l’ANAH, en une fois, dès la fin du chantier, dans le but de limiter les contraintes de trésorerie des ménages modestes qui n’auront plus à avancer une partie du montant de la facture.

 

  • Qui peut bénéficier de MaPrimeRénov’ ?
    •  Les propriétaires occupants pour leur résidence principale située en France métropolitaine et en Outre-mer. Le logement doit être construit depuis plus de 2 ans.
    • Les propriétaires bailleurs qui mettent en location leur bien à titre de résidence principale. En contrepartie de la subvention, les propriétaires bailleurs s’engagent sur l’honneur à louer leur bien en tant que résidence principale sur une durée d’au minimum cinq ans.
    • Les syndicats de copropriétaires pour les travaux réalisés sur les parties collectives grâce à l’ouverture au 1er janvier 2021 de « MaPrimeRénov’ Copropriétés ». Pour bénéficier de MaPrimRénov’, les copropriétés devront réaliser des travaux permettant un gain énergétique d'au moins 35% et être essentiellement composées de résidences principales (75 % minimum).
  • Quels sont les travaux pris en charge par MaPrimeRénov’ ?

MaPrimeRénov’ est une aide qui vise à améliorer la performance énergétique des logements et qui prend donc en charge financièrement une grande partie des travaux d’isolation. Sont concernés :

    • Isolation des murs par l’extérieur,
    • Isolation des murs par l’intérieur,
    • Toitures terrasses,
    • Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles.

 

IMPORTANT : MaPrimeRénov’ est cumulable avec le dispositif des CEE, l’éco-PTZ, la TVA à 5,5%, les aides d'Action Logement et celles des collectivités.

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2. Les certificats d'économies d'énergie


  • Qu'est-ce que le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) ?

Mis en place par les pouvoirs publics en 2005, le dispositif des certificats d’économies d’énergie oblige les fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, fioul domestique, etc.) à inciter leurs consommateurs à réaliser des travaux d’économies d'énergie en échange d’une prise en charge d’une partie du coût des travaux. Cette prise en charge financière est versée aux ménages, collectivités et professionnels qui sont éligibles, sous forme de prime ou de bons d’achat.
A l’issue des travaux de rénovation qu'ils auront financés, les fournisseurs d’énergie restitueront un certain volume de CEE correspondant au gain énergétique généré par les travaux. Il s'agit donc d'une preuve de leur action en faveur d'une consommation d'énergie plus raisonnée, qu'ils doivent impérativement donner à l’Etat, , sous peine de devoir verser une forte amende.

 

  • Qui peut bénéficier des CEE ?

Les propriétaires, locataires, bailleurs, syndics de copropriétés ou occupants à titre gratuit d’un local à usage d’habitation peuvent bénéficier d’une aide au titre des CEE, et ce sous trois conditions :

    • Le logement dans lequel sont effectués les travaux doit être une maison individuelle ou un appartement, achevé depuis plus de deux ans ;
    • Le bénéficiaire des primes CEE est celui qui a financé les travaux, qu’il soit le locataire ou le propriétaire du lieu des travaux.
    • Il peut s’agir d’une résidence principale ou d’une résidence secondaire située en France métropolitaine (hors Corse et DOM TOM).

 

  • Comment obtenir l'aide CEE ?

Le particulier, qui souhaite faire réaliser des travaux d’économie d’énergie et bénéficier du dispositif des CEE, doit avant tout faire appel à un professionnel RGE . Puis, il aura le choix de :

    • soit faire la démarche lui-même via un site d’un fournisseur d’énergie/distributeur,
    • soit s’en remettre à son artisan professionnel qui se chargera du dossier à sa place.

 

L’accompagnement du distributeur pourra se traduire sous plusieurs formes :

        - Diagnostic, conseils,

        - Mise en relation avec un réseau qualifié d'artisans,

        - Prêt à taux bonifié,

        - Prime (par exemple : remise sur la facture des travaux, remise sur la facture d'énergie, bons d'achat en magasin), etc.

 

A noter : Toute demande d’aide, qu’elle soit personnelle ou via l’entreprise, doit être antérieure à la réalisation des travaux.

 

  • Quels sont les travaux éligibles aux CEE ?

Sont concernés :

      - L’isolation des murs et façades, des sols, des combles (perdus ou aménagés) ou de la toiture,

     - Le changement de fenêtres,

     - La programmation et la régulation du chauffage, de l’eau chaude sanitaire, de la ventilation/climatisation.

 

Les détails des travaux éligibles sont rassemblés au sein des « fiches d’opérations standardisées », dont la plupart couvrent essentiellement les consommations d’énergie dans les bâtiments existants.

 

A NOTER : les CEE sont cumulables avec le dispositif MaPrimeRénov.

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3. La TVA à taux réduit 5,5%


  • Qu'est-ce que la TVA à taux réduit ?

Il s’agit d’un taux de TVA réduit à 5,5% applicable sur les travaux de rénovation et d’amélioration de la performance énergétique d’un logement.

 

  • Qui peut bénéficier de cette TVA à 5,5% ?

La TVA à 5,5% concerne :

-          Les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires

-          Les locataires et occupants à titre gratuit

-          Les sociétés civiles immobilières

Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans. Il peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire. 

 

  • Quels types de travaux sont éligibles à la TVA à 5,5% ?

Plusieurs types de travaux énergétiques sont éligibles à la TVA à 5,5 % :

-          les travaux d’isolation des parois opaques ou vitrées (murs, combles, toitures, fenêtres) de volets isolants ou de portes d'entrée donnant sur l’extérieur;

-          les dépenses d’isolation thermique des parois opaques (murs donnant sur l’extérieur, toitures, plafonds de combles) ;

-          l’acquisition de chaudières à micro-cogénération gaz d'une puissance de production électrique inférieure ou égale à 3 kilovolt-ampères par logement ;

-          l’acquisition de chaudières à condensation ;

-          l’acquisition d’appareils de régulation de chauffage;

-          les équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (chaudières bois, poêles à bois ou à pellets, pompes à chaleur autres que air/air, équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire ou hydraulique...)

 
Les travaux éligibles sont ceux mentionnés au 1 de  l'article 200 quater du CGI , à condition qu'ils respectent les critères de performances minimales détaillés à  l'article 18 bis de l'annexe 4 du CGI .

A ces travaux, sont associés des travaux induits. Il s’agit des travaux annexes rendus indispensables par les travaux de pose ou d'installation des matériaux et équipements éligibles au taux de 5,5 %, à l’exception faite des travaux d’ordre esthétique ou de rénovation. Ainsi, la pose de plaques de plâtre après isolation fait partie de ces travaux induits et est donc soumise à la TVA à 5,5%.

 

  • Comment bénéficier de la TVA à taux réduit ?

La TVA à 5,5 % est directement appliquée par l’entreprise sur la facture des travaux. À cette occasion, il faut signer une attestation permettant de confirmer la date de construction du logement et la nature des travaux réalisés.

 

A NOTER : la TVA à 5,5% est cumulable avec le dispositif MaPrimeRénov.

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4. L'Eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ)


  • Qu’est-ce que l'éco-PTZ ?

L’éco-prêt à taux zéro est un prêt à taux d’intérêt nul, accessible sans condition de ressources, pour financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique.

 

  • Qui peut bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro ?

          - Les personnes physiques (propriétaire occupant ou bailleur) y compris en copropriété,

          - Les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique.

 

  • Le logement doit être :

          - Déclaré comme résidence principale ou destiné à l’être,

          - Une maison ou un appartement,

          - Un logement achevé depuis plus de 2 ans à la date du début des travaux.

 

Un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement (sauf recours à un éco-prêt à taux zéro complémentaire ou à un éco-prêt à taux zéro copropriétés).

 

  • Quelles conditions pour bénéficier de l’Eco-Ptz ?

Pour bénéficier de l’Eco-PTZ pour les travaux de rénovation il faut :

          - Les travaux correspondent à au moins une action efficace d’amélioration de la performance énergétique,

          - Les travaux permettent d’améliorer la performance énergétique du logement ayant ouvert droit à l’aide du programme « Habiter Mieux » de l’Anah,

          - Atteindre un niveau minimal de « performance énergétique globale » du logement, calculée par un bureau d’étude thermique et déterminée selon la consommation énergétique initiale du logement avant travaux,

          - Réhabiliter un système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie.

 

  • Quels sont les travaux éligibles à l’Eco-Ptz ?

Pour bénéficier de l'éco-PTZ, les travaux doivent concerner au moins une des catégories suivantes :

  • Isolation thermique réalisée sur la totalité de la toiture ;
  • Isolation thermique des murs réalisée sur au moins la moitié de la surface des murs donnant sur l’extérieur ;
  • Isolation thermique des fenêtres et des portes donnant sur l'extérieur ;
  • Installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire ;
  • Installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable ;
  • Installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable ;
  • Isolation des planchers bas.

 

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Quels sont les avantages d'une bonne isolation ? 


  • Economiser sur la facture d’énergie

En été comme en hiver, une isolation de qualité permet de réduire la consommation d’énergie. L’hiver, l’isolation empêche la chaleur de s’échapper de l’intérieur des logements chauffés vers l’extérieur.  Le client à la possibilité de faire jusqu’à 80% d’économies sur sa facture avec une isolation complète de ses parois et jusqu’à 30% pour la seule isolation de ses combles !

 

Et l’été, l’isolation améliore le quotidien et le confort avec le maintien d’une température agréable à l’intérieur tout en limitant l’utilisation de la climatisation, forte consommatrice d’énergie.

 

  • Gagner en confort et en qualité

Une bonne isolation été comme hiver, oui mais à condition qu’elle soit associée à une ventilation et à une étanchéité à l’air performantes.  

 

Ce combo (isolation + ventilation + étanchéité à l’air) est garant d’une bonne qualité de l’air intérieur favorable à un environnement sain, indispensable pour la santé des occupants. Il permet aussi d’éviter les problèmes de condensation pouvant entraîner le développement de moisissures et autres champignons sur les parois.

 

Outre le confort thermique été comme hiver, grâce aux solutions Placo® , il est possible aussi de bénéficier d’un confort acoustique.

 

  • Mettre en valeur le logement

Une isolation performante permettra de gagner plusieurs classes énergétiques au DPE (diagnostic de performance énergétique), ce qui accroit la « valeur verte » du logement. Précisons qu’avec une surélévation ou une extension bien isolée, il est possible d’augmenter la superficie du développement à moindre coût.

 

  • Un geste pour l'environnement 

En plus des économies réalisées, une  isolation complète en polystyrène expansé  va permettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre de votre logement. En fin de vie, le polystyrène expansé est 100% recyclable et pourra être valorisé pour de nouveaux usages.


Quelles sont les solutions Placo® pour la rénovation énergétique individuelle ? 



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