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Isolation thermique
3 minutes min

Tout savoir sur la RT Bâtiment Existant par élément

Posté le 22.02.2021 - mis à jour le 24.08.2021

La réglementation thermique bâtiments existante par élément a vu le jour en 2007 à la suite du Grenelle de l'Environnement. Décryptage.

Qu’est-ce que la RT Bâtiment Existant par élément ?

Cette réglementation intervient lorsqu'un propriétaire souhaite effectuer des travaux de rénovation au sein de son bâtiment (tertiaire ou résidentiel). 

Il existe deux normes différentes concernant la RT Bâtiment Existant par élément. À savoir la RT « élément par élément » et la RT globale.
Ces deux réglementations dépendent de l'année de construction du bâtiment, de sa surface ainsi que du montant des travaux engagés.

Comment être éligible à la RT Bâtiment Existant par élément ?

En cas de travaux d'extension sur un bâtiment existant, le projet peut être exempté de l'obligation de se conformer à la RT 2012 tout en étant soumis à l'obtention d'une attestation RT existant par élément.

Pour être éligible à l'attestation RT des Bâtiments Existants, l'extension doit répondre à l'un des deux critères suivants :

  • Pour les maisons individuelles : la surface thermique au sens de la réglementation thermique (SRT) doit être inférieure à 50 m² (quelle que soit la surface du bâti existant).
     
  • Pour tout autre projet : la surface thermique SRT doit être inférieure à 150 m² et à 30 % de la surface SRT de l'ensemble du bâti existant.

En fonction du projet, si la condition correspondante est vérifiée, l'extension est soumise à la RT Bâtiment Existant par élément.
Dans le cas contraire, le projet reste soumis à la RT 2012.

Quelles sont les aides pour les travaux d’isolation thermique en général ?

La réduction des dépenses énergétiques est un enjeu de société impliquant tous les citoyens.
À cet effet, il existe diverses aides destinées à la réalisation des travaux d'isolation thermique.

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) permet de bénéficier d'un crédit d'impôt allant jusqu'à 30 % de la somme des travaux effectués.

Les aides de l'Anah (Agence nationale de l'habitat) peuvent représenter de 35 % à 50 % du montant des travaux, selon la situation financière du demandeur. Cette aide est toutefois plafonnée à 10 000 €.

La Prime Énergie permet de couvrir jusqu'à 20 % du montant des travaux d'isolation.
Le professionnel réalisant les travaux doit être agréé RGE.

Des aides locales sont aussi susceptibles d'être attribuées, selon la politique de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe). Il convient de se renseigner auprès de sa localité.