Etablissements scolaires

Les quelques exigences réglementaires relatives à la sécurité incendie qui sont applicables aux matériaux et éléments de construction, classe de réaction au feu et de résistance au feu, sont fonction de la destination de l’ouvrage. Ils dépendent aussi du type et de l’usage du bâtiment dans lequel ils s’insèrent, de la hauteur de ce dernier, du nombre d’occupants… 

 

 

La réglementation sur la protection incendie des établissements scolaires et petite enfance répond à plusieurs textes de références :

• Règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public / Dispositions générales (Arrêté du 25 juin 1980 modifié)
• Règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public / Dispositions particulières relatives aux établissements du type R : établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement. (Arrêté du 10 décembre 2004 modifié).
• Même si les bâtiments de formation professionnelle privés, les CAT, les internats de l’enseignement supérieur ainsi que les gymnases, salles de spectacle, restaurants et cafétérias ne sont pas visés dans les ERP de type R (article R1), une attention toute particulière doit y être prêtée, afin de garantir une sécurité maximale face aux risques incendie
• Arrêté du 21 novembre 2002 modifié relatif à la réaction au feu des produits de construction et d'aménagement
• Arrêté du 22 mars 2004 modifié relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages

Exigences relatives auxplafonds des derniers niveaux

Dans les établissements recevant du public, lorsqu’il n’y a pas recoupement des combles jusqu’à la toiture, la réglementation incendie exige un degré de résistance au feu pour les plafonds de dernier niveau. 

Cette disposition a pour but d’éviter la propagation du feu par le comble. L’analyse de ce risque conduit à étudier le comportement de la jonction cloison-plafond.

Le plafond doit constituer un écran limitant à 300°C la température dans le plénum et ce, quel que soit le degré d’isolement recherché. 

Exigences relatives aux cloisons sur cage d’escalier en plaque de plâtre

Par décision de la Commission Centrale de Sécurité du 7 juin 2007, les cloisons Placostil ® sont utilisables pour la réalisation des parois de cages d’escaliers encloisonnés. 

Pour répondre aux exigences de non-combustibilité et de résistance mécanique, en complément aux exigences de résistance au feu, les principes de conception sont les suivants :

• Utilisation de plaques classées A1
• Parement côté cage d’escalier constitué au minimum de deux plaques et satisfaisant à l’action d’un choc de sécurité de 400 Nm
• Ajout d’une plaque Lisaflam® HD BA 13 côté cage d’escalier, non prise en compte pour l’évaluation de la résistance au feu.

 

Exigences relatives aux doublages collés

Depuis le 1er janvier 2006, les dispositions du Guide d'emploi des isolants combustibles dans les établissements recevant du public (ERP) s’appliquent quels que soient leur type et leur catégorie.

De ce fait, les complexes de doublages Placo® doivent avoir un parement en plaque de plâtre d'épaisseur 12,5 mm, et la hauteur totale du doublage sur un niveau donné ne doit pas dépasser 4 m.

L’entrée en vigueur de la surveillance de la qualité de l’air dans les crèches et les écoles est progressive et devra être achevée avant :

• 1er janvier 2018 pour les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans, les écoles maternelles et les écoles élémentaires ;
• 1er janvier 2020 pour les centres de loisirs et les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du second degré (collèges, lycées, etc.) ;
• 1er janvier 2023 pour les autres établissements.

Cette surveillance repose sur une démarche progressive :

• L’évaluation obligatoire des moyens d’aération de l’établissement (étape 1) ;
• La mise en œuvre, au choix :
  • D’un plan d’action réalisé à partir d’un bilan des pratiques observées dans l’établissement (étape 2),
  • D’une campagne de mesures de la qualité de l’air intérieur (étape 2bis).

Etiquetage sanitaire des produits de construction
Les produits concernés par l'étiquetage obligatoire sont :
- les produits de construction ou de revêtement des murs, sols ou plafonds employés à l'intérieur des locaux
- les produits utilisés pour leur incorporation ou leur application (sous-couches, vernis, colles, adhésifs, etc.)

L’étiquetage n’est pas obligatoire pour les produits composés exclusivement de verre non traité ou de métal non traité, ni aux produits de serrure, ferrure ou de visserie.
Des taux de concentration maximum pour chaque substance sont fixés, la classe attribuée au produit correspond à la classe la plus pénalisante obtenue parmi les substances ou le Total COV.

Surveillance de la qualité de l’air des locaux

Valeurs guides pour l’air intérieur
La “valeur-guide pour l'air intérieur” représente un niveau de concentration de polluants dans l'air intérieur. Celle-ci est fixée pour un espace clos donné. Il doit permettre de réduire, prévenir ou éviter les effets nocifs des polluants sur la santé humaine, dans la mesure du possible et dans un délai donné.
(Art. R. 221-29 II du Code de l’environnement) Extrait de l’article R. 221-29

ÉTAPE 1 : Réalisation d’une évaluation des moyens d’aération et de ventilation

Elle portera sur : la vérification de l’opérabilité des ouvrants (fenêtres) donnant sur l’extérieur ; le contrôle des bouches ou grilles d’aération existantes. Si une anomalie est constatée, elle sera signalée.

 

ÉTAPE 2 : Mise en œuvre d’un programme d’actions de prévention dans l’établissement

Des grilles d’auto-diagnostic sont proposées. Concernant les produits de construction, il est recommandé de privilégier les produits de construction ayant un étiquetage A+.

 

ÉTAPE 2bis : Campagne de mesures de la qualité de l’air intérieur

Une surveillance de la qualité de l’air intérieur devra être réalisée tous les sept ans. En cas de dépassement des valeurs limites, une nouvelle surveillance sera à réaliser dans les deux ans, par des organismes accrédités par le Comité français d’accréditation (Cofrac).

Les substances à mesurer sont :

• Le formaldéhyde, substance irritante pour le nez et les voies respiratoires, émise par certains matériaux de construction, le mobilier, certaines colles, les produits d’entretien, etc. ;
• Le benzène, substance cancérigène issue de la combustion (gaz d’échappement notamment) le dioxyde de carbone (CO2), représentatif du niveau de confinement, signe d’une accumulation de polluants dans les locaux.

C’est sur deux semaines non successives de présence des enfants que les mesures s’étaleront. Pour ne pas perturber les cours, elles seront réalisées avec des dispositifs silencieux.  En raison de la variation des concentrations en formaldéhyde et en benzène d’une saison à une autre, la qualité de l’air sera mesurée sur deux périodes différentes. D’abord en période froide (entre novembre et février), puis en période chaude (en septembre/octobre ou en avril/mai selon les établissements).

Les résultats des mesures devront être communiqués au propriétaire (ou le cas échéant à l’exploitant) dans un délai de 60 jours après les prélèvements. En cas de dépassement des valeurs, ce délai est seulement de 15 jours. Le préfet du département devra aussi être informé. Enfin, l’organisme en charge de réaliser l’évaluation des moyens d’aération enverra le rapport sur l’évaluation des moyens d’aération dans un délai de 30 jours.

A ce jour, les textes de référence sont les suivants :

• Décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions
• Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments
• Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants
• Arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu’ils font l’objet de travaux de rénovation importants

De plus, les établissements scolaires et de petite enfance doivent respecter la Réglementation Thermique 2012. En savoir plus sur la  RT 2012 .

Textes de référence :
- Arrêté du 25 Avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements scolaires

• Ecoles, collèges, lycées, universités et établissements d’enseignement supérieur, établissements régionaux d’enseignement adapté, établissements d’enseignement général, technique ou professionnel
• Etablissements publics ou privés

- Norme NF S 31-080 (Janvier 2006) : Acoustique - Bureaux et espaces associés – Niveaux et critères de performances acoustiques par type d'espace

Les textes de référence :

• Cahier du CSTB n°3567 (mai 2006) : Classement des locaux en fonction de l’exposition à l’humidité des parois et nomenclature des supports pour revêtements muraux intérieurs (parois verticales).
• NF DTU 58.1 (décembre 2008) définissant les conditions d'exécution des plafonds suspendus (non vissés), selon leurs conditions d’exposition à l’humidité.