Label BBC-Effinergie® : le point
Depuis le 1er janvier 2013, les nouvelles constructions doivent répondre aux exigences de la Réglementation Thermique 2012. Bien avant l'heure, les maisons BBC-Effinergie® remplissaient déjà les critères.
Qu’est-ce que le label BBC-Effinergie® ?
5e niveau du label Haute Performance Énergétique, le label BBC-Effinergie® est un label de qualité certifiant des bâtiments neufs ayant une très faible consommation d’énergie (label BBC - arrêté du 8 mai 2007) et offrant un confort supérieur à la moyenne.
Pour une maison neuve, le label BBC-Effinergie® fixe un objectif de consommation d’énergie primaire de 50 kWhep/m2.an.
Cette limite, modulée en fonction du climat de chaque région, prend en compte le chauffage, l’eau chaude sanitaire, les auxiliaires de chauffage et de ventilation, l’éclairage et la climatisation.
L'étanchéité à l'air doit être inférieure à 0,6 m3/h.m2 pour une maison individuelle et inférieure à 1 m3/h.m2 pour un logement collectif.
Une maison ou un bâtiment BBC garantit à ses occupants une haute performance énergétique grâce à :
- une bonne isolation thermique,
- une bonne étanchéité à l’air,
- une ventilation mécanisée contrôlée optimisée,
- l’utilisation des énergies renouvelables pour le chauffage, le rafraîchissement et l’eau chaude sanitaire.
Comment obtenir la certification effinergie® ?
Pour bénéficier du label BBC-Effinergie®, une étude thermique du bâtiment doit être réalisée par un bureau d'étude. Un certificateur indépendant vérifie ensuite que la maison atteint bien les performances requises. Un test d’étanchéité à l'air est également réalisé par un professionnel agréé.
L'association Effinergie ne délivre pas elle-même le label BBC mais s'appuie sur 4 organismes certificateurs reconnus par l'Etat :
- CEQUAMI
- PROMOTELEC
- CERTIVEA
- CERQUAL
Aujourd'hui, le label BBC-Effinergie® permet de bénéficier des dispositions fiscales prévues pour la maison basse consommation : prêt à taux zéro, crédit d'impôts, réduction de la taxe foncière, subventions pour la mise en place d'énergies renouvelables…
Par ailleurs, le label BBC est parfaitement compatible avec une démarche HQE®.
Qu’est-ce que le label BBC rénovation ?
Depuis l’arrêté du 29 septembre 2009, les bâtiments rénovés peuvent également prétendre à la labellisation BBC.
Le seuil de consommation d’énergie primaire ne doit pas excéder 80 kWhep/m² de SHON par an.
Il est également possible d’obtenir le label BBC si les travaux de rénovation permettent de réduire de 40 % la consommation en énergie primaire par rapport aux exigences fixées par la RT 2005.
En rénovation, aucun seuil de perméabilité à l’air n’est fixé pour l’instant.
