Le point sur l'attestation de la RT Bâtiment
Découvrez dans cet article les subtilités de la RT Bâtiment attestation. La réglementation thermique relative aux bâtiments neufs ou existants assure la marche à suivre pour bénéficier de logements dotés d'une grande efficacité énergétique. Les travaux dédiés à de tels bâtiments doivent respecter un certain nombre de normes. À cet effet, l'attestation de la RT Bâtiment permet de vérifier le bon procédé des travaux effectués. Décryptage.
Qu'est-ce que l'attestation de la RT Bâtiment ?
Avec la loi Grenelle 1, le législateur a mis en place un dispositif d'attestations relatives aux travaux effectués sur des bâtiments dans le cadre de la réglementation thermique.
Ce dispositif a pour principal objectif de contribuer au développement de bâtiments efficaces énergétiquement, tant dans le neuf qu'en rénovation. L'attestation de la RT bâtiment vient ainsi sanctionner ces travaux en leur associant un certificat assurant du respect des normes en la matière.
Cette attestation s'obtient ainsi par la génération de deux documents :
- Le premier d'entre eux est à obtenir avant le dépôt de la demande du permis de construire,
- Le second s'obtient à la fin des travaux.
L'attestation de la RT Bâtiment est par exemple nécessaire pour obtenir une aide en vue de travaux d'isolation thermique.
Comment obtenir l’attestation RT Bâtiment ?
Deux grandes étapes interviennent dans le cadre de l'obtention de l'attestation RT Bâtiment.
Attestation établie avant la demande de permis de construire
À cette étape, le maître d'ouvrage (diagnostiqueur) atteste de la prise en compte des normes relatives à la RT 2012 dans le plan des travaux.
L'attestation est générée via le site RT-Batiment.fr sur la base d'un compte utilisateur créé au préalable. Un fichier xml justifiant d'une étude thermique et ne pouvant être établi que par un professionnel doit alors être téléversé sur l'espace dédié.
Attestation établie à la fin des travaux
Une fois les travaux achevés, une seconde attestation doit être établie par le maître d'ouvrage. Ce document final atteste de la prise en compte de la réglementation thermique au cours des travaux réalisés.
Pour l'obtenir, le maître d'ouvrage doit alors solliciter un professionnel agréé pouvant être au choix :
- Un diagnostiqueur DPE,
- Un contrôleur technique,
- Un architecte,
- Un HPE (organisme certificateur).
À qui s'adresse l’attestation RT bâtiment ?
L'attestation de la RT Bâtiment s'adresse dans un premier temps aux propriétaires souhaitant construire des bâtiments neufs. Elle est aussi indiquée dans le cadre de travaux de rénovation thermique. Dans ce cas de figure, c'est la RT Existant qui détermine les valeurs à respecter dans le cadre des travaux.
