Attestation RT 2012 : tout ce qu’il faut savoir
La réglementation thermique prescrit un cadre de construction pour les nouveaux bâtiments, tant à destination résidentielle qu'à usage tertiaire.
Sommaire :
L'attestation RT 2012 signifie que le bâti est conforme aux normes en vigueur. Pour l'obtenir, certaines règles relatives à la construction de nouveaux bâtiments doivent être scrupuleusement respectées.
Attestation RT 2012 : à quoi sert-elle ?
L'attestation RT 2012 est délivrée au propriétaire d'une habitation ou d'un bâtiment à la fin des travaux de construction. Cette attestation est délivrée dans le cadre de la réglementation thermique. Elle atteste du respect des normes édictées dans le cadre de la construction de bâtiments neufs ou, dans certains cas, de rénovation, d'extension ou de surélévation.
L'attestation RT 2012 certifie que le logement ainsi construit respecte les obligations en matière de consommation énergétique. Elle est délivrée à l'issue d'un diagnostic réalisé par un contrôleur technique indépendant. Il peut s'agir d'un architecte, d'un organisme certificateur ou même tout simplement d'un diagnostiqueur.
Elle permet d'attester que le logement respecte bel et bien les limites de consommation de 50 kwhep/m2/an.
Attestation RT 2012 : pour quel type de construction ?
Depuis janvier 2013, l'attestation RT 2012 est obligatoire pour toute nouvelle construction.
Qu'il s'agisse d'une construction à usage résidentiel ou tertiaire, tout nouveau bâtiment doit bénéficier depuis cette date de cette attestation prouvant son éligibilité à la norme RT 2012.
Outre les nouvelles constructions, certains projets de rénovation sont concernés par cette norme :
- les extensions dont la surface thermique au sens de la réglementation thermique (SRT) constitue plus de 30 % de la surface thermique SRT du bâti existant,
- la surface thermique SRT est supérieure ou égale à 150 m², quelle que soit la surface du bâti existant. Cette donnée vaut aussi dans le cas des surélévations et de tout autre œuvre de rénovation.
