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Qualite air interieur salle de classe
établissements scolaires
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Qualité de l'air d'un établissement scolaire

Posté le 23.02.2021 - mis à jour le 22.12.2023

Les enjeux

Les jeunes, et particulièrement les jeunes enfants, sont particulièrement sensibles et vulnérables à leur environnement et notamment aux conditions sanitaires.

En effet, les enfants ventilent deux fois plus que les adultes et sont en plein développement physique.

Alors que nous passons 85 % de notre temps dans des espaces clos (maison, bureaux, écoles…), de plus en plus de symptômes apparaissent tels que maux de tête, fatigue, vertige… au point que la qualité de l’air intérieur devient une préoccupation légitime de santé publique.

La réglementation

L’entrée en vigueur de la surveillance de la qualité de l’air dans les crèches et les écoles est progressive et devra être achevée avant : 

  • le 1er janvier 2018 pour les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans, les écoles maternelles et les écoles élémentaires,
  • le 1er janvier 2020 pour les centres de loisirs et les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du second degré (collèges, lycées, etc.),
  • le 1er janvier 2023 pour les autres établissements. 

Cette surveillance repose sur une démarche progressive : 

  • l’évaluation obligatoire des moyens d’aération de l’établissement (étape 1),
  • la mise en œuvre, au choix :
    • d’un plan d’action réalisé à partir d’un bilan des pratiques observées dans l’établissement (étape 2),
    • d’une campagne de mesures de la qualité de l’air intérieur (étape 2 bis).

ÉTAPE 1 : réalisation d’une évaluation des moyens d’aération et de ventilation

Elle porte sur la vérification de l’opérabilité des ouvrants (fenêtres) donnant sur l’extérieur et sur le contrôle des bouches ou grilles d’aération existantes. Si une anomalie est constatée, elle est signalée. 

ÉTAPE 2 : mise en œuvre d’un programme d’actions de prévention dans l’établissement

Des grilles d’auto-diagnostic sont proposées. Concernant les produits de construction, il est recommandé de privilégier les produits de construction ayant un étiquetage A+.

ÉTAPE 2 bis : campagne de mesure de la qualité de l’air intérieur

Une surveillance de la qualité de l’air intérieur devra être réalisée tous les sept ans. En cas de dépassement des valeurs limites, une nouvelle surveillance devra intervenir dans les deux ans, par des organismes accrédités par le Comité français d’accréditation (Cofrac).


Les substances à mesurer sont :

  • le formaldéhyde, substance irritante pour le nez et les voies respiratoires, émise par certains matériaux de construction, le mobilier, certaines colles, les produits d’entretien, etc.,
  • le benzène, substance cancérigène issue de la combustion (gaz d’échappement notamment), le dioxyde de carbone (CO2), représentatif du niveau de confinement, signe d’une accumulation de polluants dans les locaux.


C’est sur deux semaines non successives de présence des enfants que les mesures s’étaleront.

Pour ne pas perturber les cours, elles seront réalisées avec des dispositifs silencieux. En raison de la variation des concentrations en formaldéhyde et en benzène d’une saison à une autre, la qualité de l’air sera mesurée sur deux périodes différentes. D’abord en période froide (entre novembre et février), puis en période chaude (en septembre/octobre ou en avril/mai selon les établissements). 

Les résultats des mesures devront être communiqués au propriétaire (ou le cas échéant à l’exploitant) dans un délai de 60 jours après les prélèvements.

En cas de dépassement des valeurs, ce délai est seulement de 15 jours.

Le préfet du département devra aussi être informé. Enfin, l’organisme en charge de réaliser l’évaluation des moyens d’aération enverra le rapport sur l’évaluation des moyens d’aération dans un délai de 30 jours.

Valeurs de référence

 

Les solutions

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