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Faut-il déclarer des travaux dans les combles ?

Posté le 03.03.2021 - mis à jour le 15.06.2021

L’aménagement des combles peut nécessiter une déclaration préalable voire un permis de construire selon la nature des travaux entrepris. On fait le point.

Déclarer ses travaux : une obligation dans certains cas

Il est obligatoire de faire une déclaration de travaux auprès de la mairie si :

  • les travaux des combles modifient l’aspect extérieur de la maison,
  • des fenêtres ou des velux sont créés,
  • cela modifie la surface habitable, inférieure à 20 m².

Le critère de modification de surface n’est pas pris en compte si cette dernière cumule les deux conditions suivantes :

  • la surface est d’une hauteur sous-plafond inférieure à 1,80 m,
  • la pièce ne comporte pas d’ouverture sur l’extérieur.

Dans tous les cas, en ce qui concerne les ouvertures des combles sur l’extérieur, elles doivent respecter les distances légales vis-à-vis du voisinage. Elles sont en effet limitées à 1,90 m dans le cas d’une ouverture de face et à 60 cm dans le cas d’une ouverture en vue décalée.

Permis de construire : pour quel type de travaux ?

Pour l’aménagement des combles, il est nécessaire de demander un permis de construire si :

  • la maison est élevée par les travaux,
  • cela modifie la pente du toit,
  • cela augmente la surface habitable d’au moins 20 m².

Une fois le dossier déposé en mairie, il faudra attendre environ 2 mois avant de recevoir le permis de construire.

Aucune déclaration à faire

A partir du moment où vous réalisez des travaux qui ne modifient que l’intérieur de la maison, vous n'avez pas besoin de faire une déclaration en mairie (construction d’une cloison, d’un escalier, etc.).

Si votre habitation est située sur un site classé ou une zone protégée, il vous faudra obtenir une autorisation de l'Architecte des bâtiments de France (délai de 6 mois) avant la déclaration des travaux.