Les certificats d’économie d’énergie (CEE) : mode d’emploi
Les CEE (Certificats d'Economie d'Energie) font partie des aides financières disponibles pour vos travaux de rénovation énergétique.
Qu'est-ce que ce dispositif ? Que devez-vous faire pour bénéficier de cette prime ? Retrouvez nos réponses à vos questions !
CEE : de quoi s'agit-il ?
Le dispositif CEE (Certificat d'Économies d'Énergie) oblige les fournisseurs d’énergie, appelés “obligés”, à promouvoir des actions d’économie d’énergie auprès des consommateurs. L'objectif est d’inciter les Français — particuliers, collectivités, entreprises… — à réaliser des opérations qui réduisent leur consommation énergétique et leurs émissions de gaz à effet de serre.
Un Certificat d'Économies d'Énergie (CEE) représente le volume d'énergie économisée dans le cadre d'une opération éligible. Plus les travaux réalisés permettent d’économiser une quantité importante d’énergie, plus le nombre de CEE délivrés est élevé, augmentant ainsi le montant du financement associé (1 CEE = 1 kWh cumac).
Le volume de CEE prend en compte plusieurs facteurs : la durée de vie des équipements, leur efficacité et leur impact énergétique.
L’unité de mesure utilisée est le kilowattheure cumac, où "cumac" signifie que les économies d’énergie sont CUMulées sur toute la durée de vie du produit et ACtualisées dans le temps.
Les CEE sont également calculés en fonction du revenu des ménages, de la zone géographique du logement et du type de travaux réalisé.
Qui peut bénéficier des CEE ?
- Tout particulier souhaitant réaliser des travaux d’isolation ou d’amélioration de la performance énergétique de son logement.
- Tout bâtiment résidentiel ou tertiaire existant depuis plus de 2 ans à la date d’engagement de l’opération.
Comment obtenir la prime CEE ?
Les CEE s'appliquent aux travaux d’isolation dans les secteurs résidentiels et non résidentiels suivant :
- L'isolation des toitures-terrasses,
- L'isolation des combles,
- L'isolation des murs par l'intérieur (ITI),
- L'isolation des murs par l'extérieur (ITE),
- L'isolation des sols (sur ou sous planchers donnant sur un vide sanitaire, un terre-plein ou un local ouvert).
Vous devez également réaliser des travaux de rénovation énergétique éligibles, effectués par un professionnel qualifié RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).
Pour en savoir plus, rendez-vous sur ecologique-solidaire.gouv.fr
Bon à savoir
Découvrez les aides auxquelles vous avez droit pour vos projets de rénovation.
