Hero Image
Image
homme_chantier_betionniere
Les démarches
3 minutes min

Je choisis les entreprises

Posté le 17.02.2021 - mis à jour le 15.06.2021

Une alternative à la réalisation de votre logement par un constructeur de maison individuelle est de faire appel directement à des entreprises et artisans.

Ce choix suppose une très bonne connaissance des techniques du bâtiment pour apprécier les compétences des personnes en charge de la construction de votre future maison.

Je choisis et jachète le terrain

Pour bâtir une maison, choisissez un terrain situé en zone constructible et viabilisé, à savoir apte à recevoir les différents réseaux deau, de gaz, délectricité.

Si votre terrain est isolé, il vous appartient de créer ces réseaux. Consultez le plan durbanisme (PLU) de votre commune pour connaître les contraintes de construction et lévolution de lenvironnement urbain à 10 ou 20 ans.

Je dépose une demande de permis de construire

Le permis de construire est lengagement que vous prenez devant les services durbanisme de faire construire une maison en conformité avec les normes et les contraintes urbanistiques générales et locales.

Compte tenu de sa complexité technique, il ne peut généralement être élaboré que par un architecte ou un homme de lart. Il doit notamment tenir compte de la Réglementation Thermique RT 2012, dont létude sera réalisée par un bureau détude thermique.

Le permis de construire est accordé pour une durée de 5 ans pendant laquelle vous devez avoir entrepris les travaux.

Je choisis les entreprises ou les artisans

Vous souhaitez choisir vous-même entreprises et artisans ?
Sélectionnez des entreprises qui bénéficient de labels de qualité (RGE, Qualibat, QualitEnr…).

L’appartenance à une confédération professionnelle (FFB ou CAPEB) est aussi un bon indicateur. Assurez-vous que lentreprise est bien inscrite à la chambre de commerce, lartisan à la chambre des métiers.

Contrôlez que lentreprise est à jour des cotisations dassurances professionnelles propres à son activité (responsabilité civile, décennale, etc.) et vérifiez quelle nest pas sous le coup dune procédure judiciaire ou de liquidation.

Je fais faire des devis précis et contractuels

Faites établir des devis qui respectent les contraintes légales du code de la construction et de lhabitation. Outre les mentions légales de la société (nom, adresse, n° de Siret…), veillez à ce que soient portées :

  • les dates de début et de fin de travaux (et non la durée) assorties déventuelles pénalités de retard,
  • le montant à payer,
  • la TVA ,
  • les conditions de règlement.

Le devis : les matériaux, matériels et équipements doivent y figurer distinctement de la main d’œuvre ainsi qu’une description des travaux. Enfin sachez qu’après acceptation le devis définitif a valeur de contrat.

Je vérifie les assurances des entreprises et artisans

Lors du choix des entreprises, vous devez vous assurer que celles-ci sont couvertes par une garantie décennale. Demandez à voir les attestations dassurance qui doivent comporter depuis le 1erjuillet 2016 des mentions minimales et être jointes aux devis ou factures qui vous sont adressés.

Le saviez-vous ?

Avant de choisir lentreprise ou lartisan auquel vous ferez appel :

  • demandez à voir des chantiers pour juger par vous-même de la qualité des travaux,
  • discutez avec les propriétaires pour en savoir plus sur le respect des engagements pris.